POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES  
FM INFORMATIQUE 
Septembre 2022 
  
FM Informatique accorde une grande importance à la protection des données de ses Salariés, Clients, Prospects et Partenaires. 
Ce document précise de la manière dont nous collectons, gérons et traitons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer. 
 FM Informatique s’engage, en tant que responsable de traitement, à traiter l’ensemble des données à caractère personnel en parfaite conformité avec les textes applicables, notamment le Règlement Européen Général sur la protection des données dit « RGPD ». 
  
1.     Champ d’application de la Politique 
La présente Politique générale RGPD s’adresse à la fois aux : 
• Salariés de FM Informatique 
• Clients et prospects de FM Informatique, 
• Partenaires de FM Informatique 
Elle s’applique à toutes les Données Personnelles recueillies, traitées, partagées par FM Informatique, à la fois en ligne et hors ligne. 
  
2.     Rappel de définitions  
• Donnée personnelle 
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. 
•  Traitement de données personnelles 
Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion, etc. 
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation. 
Les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.  
• Finalité d’un traitement 
La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.  
• Responsable de traitement 
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. 
  
3.     Types de données collectées  
  
Dans le cadre de la préparation et de l’exécution des contrats conclus avec ses Salariés, Clients, Prospects et Partenaires, en application de ses obligations réglementaires et de ses intérêts légitimes dans le cadre de ses activités commerciales, FM Informatique peut collecter plusieurs types de données auxquelles, nous appliquons la présente Politique de Protection et de Confidentialité : 

• Les données de contact comme les nom et prénom, les adresse mail et numéro de téléphone, la profession, etc. • Les données d’identification des entreprises comme les numéros SIREN, SIRET, la raison sociale ou encore l’adresse. Ces données peuvent être qualifiées de données personnelles lorsqu’elles sont rattachables à une personne physique 
• Les données financières : IBAN, données relatives aux modes de paiement, aux montants dus à FM Informatique, etc. 
• Les données liées à la Qualité de service : réponses à des entretiens et questionnaires de satisfaction et d’évaluation, échanges avec les collaborateurs de FM Informatique, etc. 
• Les données liées à l’exécution des contrats de travail de ses salariés 
   
4.      Utilisation des données collectées  
  
• Les données de contact 
Faciliter les échanges avec les Salariés, Clients, Prospects et Partenaires 
Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation et sauf opposition  
Transmettre des informations relatives aux contrats souscrits (évolutions de prix par exemple) ou à la réglementation, ainsi que les dernières actualités commerciales (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.) 
• Les données financières 
Facturer les services souscrits et assurer le suivi du paiement des factures correspondantes aux services souscrits 
Mener des actions de recouvrement 
Assurer la rémunération des collaborateurs et les déclarations sociales obligatoires  
• Les données liées à la Qualité de service 
Améliorer la qualité de service : Mieux identifier les problématiques rencontrées par les Salariés, Clients, Prospects et Partenaires et optimiser les modalités de traitement des attentes et demandes formulées. 
• Les données liées à l’exécution des contrats de travail de ses salariés 
Assurer la rémunération des collaborateurs 
Effectuer les déclarations sociales obligatoires  
Organiser le travail   
 
5.     Modes de collecte des données  
  
Dans le cadre de ses activités, FM Informatique collecte les données personnelles de ses Salariés, Clients, Prospects et Partenaires via différents canaux : 
• Échanges téléphoniques avec nos collaborateurs  
• Sur Internet depuis : 
- Les formulaires de souscription et de demandes en ligne, 
- L’espace Client, 
- Les e-mails envoyés et les enquêtes de satisfaction, les questionnaires d’évaluation 
- La navigation sur notre site web par des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires.  
Pour en savoir plus, consulter la page dédiée aux Cookies sur le site Internet de FM Informatique. 
https://fminformatique.oxatis.com/accueil “Configurer les cookies“ 
• Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale. 
  
6.     Conservation des données personnelles collectées 
FM Informatique conserve les données pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité en vue de laquelle elles sont recueillies. 
 
7.     Destinataires des données personnelles 
FM Informatique communique les données nécessaires dans le respect de la réglementation, aux tiers autorisés (exemple : administration fiscale, autorité judiciaire, organismes de Sécurité Sociale, etc.). 
Lorsque nécessaire, nous transmettons par ailleurs à nos prestataires ou sous-traitants les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées. 
Les contrats concernés comportent systématiquement une clause « RGPD » conforme aux exigences de la réglementation (article 28 du RGPD). 
 
 8. Sécurité des données 
 Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles ou commerciales sensibles contre le vol, l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. 
Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les règles de l’art. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art. 

 

Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles : 
Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles et sensibles, il convient de choisir des mots de passe robustes. 
La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.). 
Il est important de ne communiquer vos mots de passe à personne, de les changer régulièrement et d’utiliser des mots de passe différents pour chaque service que vous utilisez. 
 
 9.     Traitement de données personnelles sensibles 
Dans le cadre de ses obligations en tant qu’employeur et organisme de formation, FM Informatique collecte des données d’information sur le handicap. 
Pour mémoire, constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant (art. L. 114 du code de l’action sociale et des familles). 
Ces données sont collectées afin de :  
• Se conformer aux obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés 
• Aménager les parcours de formations des stagiaires porteurs de handicap 
Les modalités de collecte, de conservation et de sécurité des données sont détaillées dans notre registre des traitements. 
 
10.     Droits sur les données collectées 
Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation : 
• D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées. 
• D’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par FM Informatique de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale. 
• D’un droit à l’effacement de vos données. 
• D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet. 
• D’un droit à la portabilité de vos données. 

 

Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits. Vous pouvez exercer vos autres droits par : 
• courrier électronique à l’adresse : contact@fminformatique.biz 
• courrier à l’adresse postale : 
FM Informatique B6 Résidence Horizon - Clairière - 97200 Fort de France