Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.
L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d'une allocation forfaitaire.
L'indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée.
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en € |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail |
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,20 € |
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| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement |
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 18,10 € |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 8,80 € |
Source URSSAF