 Assiette de cotisations
L’assiette de cotisation des apprentis est une assiette forfaitaire fixée en pourcentage du SMIC (qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé) diminuée de 11%. L'assiette est donc déterminée indépendamment de la rémunération réelle versée à l'apprenti.
Apprenti loi de 1979
Exonération totale des cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale à l’exception de la cotisation patronale AT/MP et du forfait social.
Apprenti loi de 1987
Exonération totale des cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale à l’exception de : - la cotisation patronale AT/MP;
- la contribution de solidarité autonomie (0,30%);
- FNAL (0,10 %) sur la base forfaitaire pour les employeurs de moins de 20 salariés et FNAL supplémentaire à 0,50% sur la base forfaitaire pour les employeurs de 20 salariés et +;
- les cotisations patronales d’assurance chômage;
- la contribution à l’AGS (Assurance Garantie des Salaires);
- le cas échéant, le versement transport et le forfait social.
Source : URSSAF
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