 Cette prime est mise en place, avec effet rétroactif, par la loi de finances pour 2015, et sera soumise à un changement de régime au 1er juillet 2015.
Conditions
L'aide est fixée à 1 00€ pour l'embauche du premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014. Pour en bénéficier, l'entreprise doit remplir l'une des deux conditions suivantes lors de la conclusin du contrat:- Ne pas avoir employé d'apprentis en contrat d'apprentissage ou en période d'apprentissage depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti
- Si l'entreprise emploie déjà un ou plusieurs apprentis, le recrutement du nouvel apprenti doit conduire à dénombrer un nombre de contrats d'apprentissage supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.
Condition au 1er juillet 2015
Au 1er juillet 2015, les entreprises devront remplir une nouvelle condition
- Relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance
- l'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis.
Source: Loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, JO du 30 décembre 2014
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