La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou évènementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.
Elle repose sur :
- la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie (DSN mensuelle),
- la transmission ponctuelle de signalements d’évènements (arrêt de travail, fin de contrat et reprise de travail)
La DSN est un unique flux mensuel permettant de déclarer les données sociales à un seul endroit (le site net-entreprises.fr) qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
La DSN se met en place de façon progressive. Elle intègre, dès à présent pour la Phase 2, les formalités suivantes :
- L’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
- L’attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
- Les déclarations et enquête de mouvements de main d’œuvre,
- Les formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance,
- La DUCS Urssaf,
- Le relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire.
PRÉCONISATIONS AVANT DE PASSER A LA DSN
Avant de déposer la première DSN réelle, nous conseillons au préalable de suivre les 3 étapes suivantes :
SE PRÉPARER A DÉPOSER LA DSN
- En vérifiant la validité des SIRET à J-30 (pour rappel la DSN mensuelle doit être déposée le 5 ou le 15 du mois qui suit celui auquel la DSN se rapporte) en utilisant le service dédié. Cette vérification permet de déterminer si le SIRET de l’entreprise est bien enregistré par l’URSSAF.
- En émettant une DSN en mode TEST à J-10 sur www.net-entreprises.fr
DÉPOSER LA PREMIÈRE DSN REELLE
- En déposant une DSN en mode REEL entre J-6 à J-3 sur www.net-entreprises.fr
- Avant la date d’exigibilité (5 ou 15 du mois), en cas d’anomalies le client peut ainsi modifier sa DSN.
DOUBLER, SI NÉCESSAIRE, LA DSN D’UNE DUCS
- Avant la date d’exigibilité, en cas d’anomalies uniquement relatives aux Urssaf qui ne peuvent pas être prise en compte, il est possible transmettre une DUCS.
- La DUCS annule et remplace la DSN produite en REEL pour la même période.
- La DUCS ne pourra plus être acceptée si une DSN a été acceptée préalablement conforme aux cotisations Urssaf.
Si vous déposez une DSN réelle, le retour en arrière n’est plus possible. En effet, vous devrez continuer le processus DSN.
