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Taux de TVA au 1er janvier 2014

Taux de TVA au 1er janvier 2014À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :


 Jusqu'au 31/12/2013 A compter du 01/01/2014
  Taux Taux Champ d’application
 Taux normal 19,6 % 20 % Biens et  services qui étaient soumis au taux de 19,6
 Taux intermédiaire 7 % 10 % Biens et  services qui étaient soumis au taux de 7 %
 Taux réduit 5,5 % 5 % Biens et  services qui étaient soumis au taux de 5,5 %
 Taux particuliers  2,10 % 2,10 % Inchangé
 DOM Taux inchangés
 Corse 8 % 10 % Biens et  services qui étaient soumis au taux de 8 %
    Autres taux inchangés

Nos logiciels vous permettent d'anticiper ces évolutions des taux de TVA. Logiciels concernés : Comptabilité, Gestion Commerciale, Packs de gestion.
Source Article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012

Rédigé le  20 sep. 2013 22:29 dans Obligations légalesFiscalité  -  Lien permanent

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