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Toutes les heures complémentaires sont majorées depuis le 1er janvier

Toutes les heures complémentaires sont majorées depuis le 1er janvierReport de la durée minimale des contrats à temps partiel.
L'application de la durée minimale de 24h pour les contrats à temps partiel est reportée au 1er juillet 2014.

Majoration des heures complémentaires au 1er janvier 2014
La majoration des heures complémentaires reste applicable au 1er janvier 2014.
Types heures complémentairesRégime applicable
Heures accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelleMajoration au taux de 10%
 Heures accomplies au-delà du 1/10ème de la durée contractuelle et dans la limite de 1/3Majoration au taux de 25%, avec la possibilité de déroger, dans la limite d'un taux de majoration minimum de 10% (sous réserve d'une convention ou d'un accord de branche étendu

Pensez à effectuer les modifications dans votre logiciel de paye.
N'hésitez pas à nous contacter pour cette mise en place.

Source: Amendement n°AS343 du 28/01/2014
Rédigé le  12 fév. 2014 15:53 dans Obligations légales, Veille sociale, Paye  -  Lien permanent

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